Conditions générales de vente

Préambule

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations et des conditions générales de vente.

1) - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site tgh.fabienroussel2022.fr. Le site propose des billets de train pour le meeting de Fabien Roussel à Lille le 7 avril 2022.

Les tarifs sont présentés sur le site tgh.fabienroussel2022.fr. Le client devra en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat des produits, des quantités, sont sous la responsabilité du client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la prise de commande en ligne sur le site tgh.fabienroussel2022.fr

Les données enregistrées dans le système d’information du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées.

Le vendeur :

Association à caractère politique (Parti Communiste Français)

Numéro de SIRET : 77569482100015

Adresse : 2 place du Colonel Fabien – 75019 Paris

Mail : pcf@pcf.fr

Téléphone : 01.40.40.12.12

Le PCF se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2) - Confirmation de commande

La conclusion de la vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande.

Le client recevra un accusé de réception par courrier électronique portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition, ...)

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la prise de commande en ligne sur le site tgh.fabienroussel2022.fr

Le PCF se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le PCF se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige serait en cours, lié à une commande antérieure.

3) – Prix

Tous les tarifs sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Des tarifs promotionnels peuvent être appliqués à l’ensemble des produits.

4) - Durée de l’offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.

5) - Règlement

Le règlement s’effectue par Carte Bancaire via le service sécurisé PAYPAL. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Les données sont échangées en mode sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire PAYPAL.

Le règlement peut s’effectuer par chèque ou espèce uniquement au siège du PCF, 2 place du colonel Fabien aux dates et horaires indiqués sur la boutique.

6) - Livraison

Les produits sont envoyés par courrier numérique à l'adresse email indiquée au cours du processus de commande après validation du paiement.

7) – Droit de rétractation

Vous êtes informé que, en application des articles L. 221-2et L. 221-28 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées n’est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables

8) - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

9) - Dispositions de la loi "Informatique et libertés"

Le PCF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous pouvez en faire la demande par courrier à adresser à PCF, 2 place du Colonel Fabien – 75019 PARIS.

10) - Droits d'auteur

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du PCF.

11) - Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, nous conseillons au client de s'adresser prioritairement au PCF pour obtenir une solution amiable.

En cas où une solution amiable ne serait pas possible, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

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